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R.C.A.3V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
40.(Abrogé : 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.).
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 40; 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.
40.Pour la location de la Villa Bagatelle, la tarification est de 382 $ pour une période maximale de six heures et de 638 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 40.
40.Pour la location de la Villa Bagatelle, la tarification est de 382 $ pour une période maximale de six heures et de 638 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 40.
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